Questions au gouvernement
(Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis)

Madame la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, alors que notre assemblée a adopté, le 18 novembre dernier, le projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français, que le Sénat examinera le 25 janvier e...