Les interventions de Fabien Gouttefarde sur ce dossier

86 amendements trouvés


12/03/2018 — Amendement N° DN270 au texte N° 659 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Gouttefarde

A l'article L.3142-89 du code du travail, le mot: « cinq » est remplacé par le mot: « dix ». Exposé sommaire : L'article L.3142-89 du code du travail prévoit une autorisation d'absence annuelle de cinq jours pour les salariés réservistes opérationnels. Cet amendement vise à augmenter de cinq jours la durée de cette autorisation d'absence ann...

12/03/2018 — Amendement N° DN325 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Gassilloud, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme...

Alinéa 404, Compléter l'alinéa par la phrase suivante : « Ils supposent un recours plus fréquent à l'expérimentation technico-opérationnelle et un niveau accru d'acceptation de l'échec dans ces expérimentations. » Exposé sommaire : Il ressort des travaux de la mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées que les États ...

12/03/2018 — Amendement N° DN317 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
Mme Guerel, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...

Compléter l'alinéa 260 par la phrase suivante : « Ce dernier, au service de l'engagement de la jeunesse, fera d'ailleurs l'objet de moyens spécifiques et d'un financement dédié, dissocié de celui de la loi de programmation militaire actuelle. » Exposé sommaire : Précision ici nécessaire.

12/03/2018 — Amendement N° DN308 au texte N° 659 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Chalumeau, M. Le Gac, M. Marilossian, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. B...

 « 1° L'article L. 3211‑3 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces missions s'exécutent également en haute mer, à bord des bâtiments de l'État. ». « 2° L'article L. 421‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces missions s'exécutent également en haute mer, à bord des navire...

12/03/2018 — Amendement N° DN338 au texte N° 659 - Article 18 (Retiré)
M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme,...

À la première phrase du neuvième alinéa, substituer au mot : « dix », le mot « trente ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise en outre à étendre de dix à trente jours le délai accordé aux personnels militaires en position d'activité pour opter entre l'acceptation de leur mandat et la conservation de leur emploi en cas d'incompatibilit...

12/03/2018 — Amendement N° DN323 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Anglade, Mme Thillaye, M. Chalumeau, M. André, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme ...

Après la troisième phrase de l'alinéa 360, insérer la phrase : « Dans le cadre de la Coopération structurée permanente, il sera notamment nécessaire de poursuivre la concertation avec nos partenaires européens, en particulier l'Allemagne, afin de dégager une vision commune des objectifs de cette coopération, et de conférer aux projets futurs dé...