Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 21)

A l'alinéa 415 après les mots : « la robotique » Introduire les mots : « les technologies relatives à l'énergie dirigée » Exposé sommaire : De par leur fulgurance, leur immatérialité et le coût très limité de leur emploi, les armes à énergie dirigée – armes capables d'émettre de l'énergie dans une direction souhaitée sans faire appel à des...

Compléter l'alinéa 371 des termes suivants : “Dans cette perspective, la mise en oeuvre du principe de préférence européenne pour les marchés publics de défense ou de sécurité constitue un objectif stratégique.” Exposé sommaire : Le II de l'article 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics met en œuvre le principe de p...

À l'alinéa 46, insérer les mots “et bilatérales” entre “industrielles européennes” et “, au travers d'un degré”. Exposé sommaire : Dans leur déclaration commune le 19 janvier, le Président de la République et la Chancelière fédérale ont indiqué : “La France et l'Allemagne développeront leur coopération basée sur la confiance dans les domaines...

Après l'alinéa 283, Insérer l'alinéa suivant : « Parallèlement, une attention particulière sera portée aux capacités de résilience et de fonctionnement « en mode dégradé » des équipements modernes dont les capacités opérationnelles reposent largement sur des systèmes d'information et de communication. » Exposé sommaire : Il ressort des trav...

A alinéa 7, insérer les mots : « , des conditions », après les mots : « des motifs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à informer, en complément des motifs et des finalités, les personnes mentionnées au 3° des conditions pratiques, sanitaires et de sécurité des prélèvements biologiques en opérations. Cette précision favorisera ain...

Compléter l'alinéa 273 par une phrase ainsi rédigée : « Ce plan visera notamment à pérenniser l'action des cadets de la défense mentionnée à l'article L. 116-1 du code du service national. » Exposé sommaire : Déclinaison du Plan « Égalité des chances » (PEC) et menée en partenariat avec l'Éducation nationale, l'action « Cadets de la Défense »...