Les amendements de Fabien Gouttefarde pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Aujourd'hui, nos forces en opération peuvent réaliser des prélèvements biologiques – au sens d'empreinte génétique – seulement sur les personnes décédées, capturées ou souhaitant accéder aux emprises militaires françaises. Demain, si nous votons cet article, nos forces pourront le faire sur des personnes qui représentent une menace pour leur sé...