Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 16)

Alors que le projet de loi les rend optionnels, cet amendement vise à maintenir les critères relatifs à l'insertion paysagère parmi les pièces exigibles au titre des demandes de permis construire. Cette demande rejoint donc d'une certaine manière celle de M. Lagarde relative aux plans intérieurs. De fait, qu'instruiront, demain, nos services i...