Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 18 a)

Au début de l'alinéa 11, après la référence : « 19° », insérer les mots suivants : « En cas de carence avérée du secteur privé, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'encadrer la création de filiales par les organismes de logement social pour répondre à des besoins précis dans le secteur de l'aménagement, de l'ingénierie et ...

Supprimer l'alinéa 92. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité offerte par l'article 28 du projet de la loi aux organismes d'habitation à loyer modéré ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte de ne pas recourir au concours pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre Le concours, qui n'est obligatoire que p...

À l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « énergie », insérer le mot : « finale ». Exposé sommaire : Cette amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. En effet, il convient de rétablir la mention expresse d'un objectif de réduction des consommations d'énergie fixé en énergie finale qui figure dans la rédaction actu...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver les dispositifs de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite « MOP » imposant le recours à un architecte pour la maitrise d'ouvrage. En effet, s'il est essentiel de construire « plus, mieux et moins cher », il ne faut pas oublier de « construire mieux ». En cela ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments compatible avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone prévue à l'article L. 221‑1 B du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la réduction des émissions de gaz à effet de ...