Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 18 a)

I. – L'article L. 141‑10 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Dans les communes littorales, les modalités d'application des dispositions du régime d'urbanisation défini à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du présent livre, dans le but de les adapter aux particularités géographiques l...

I. – À la première phrase de l'alinéa 81, substituer au chiffre : « deux » le chiffre : « cinq ». II. – À la même phrase, substituer au chiffre : « cinq » le chiffre : « dix ». Exposé sommaire : L'article 29 du projet de loi porte sur la politique de vente des logements sociaux. L'article prévoit que l'organisme d'habitations à loyer ...

À l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « énergie », insérer le mot : « finale ». Exposé sommaire : Cette amendement vise à apporter une précision rédactionnelle. En effet, il convient de rétablir la mention expresse d'un objectif de réduction des consommations d'énergie fixé en énergie finale qui figure dans la rédaction actu...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver les dispositifs de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite « MOP » imposant le recours à un architecte pour la maitrise d'ouvrage. En effet, s'il est essentiel de construire « plus, mieux et moins cher », il ne faut pas oublier de « construire mieux ». En cela ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments compatible avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone prévue à l'article L. 221‑1 B du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la réduction des émissions de gaz à effet de ...