Les interventions de Fabien Lainé sur ce dossier
82 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL399 au texte N° 2357 - Article 31 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Poueyto, Mme El Haïry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer aux ordonnances la création d'une formation obligatoire pour les maires élus pour la première fois couvrant les principaux champs de compétences nécessaire à l'exercice...
02/11/2019 — Amendement N° CL689 au texte N° 2357 - Après l'article 19 ter (Irrecevable)
M. Bolo, M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à expérimenter le fait de favoriser le recours à la consultation des populations concernées par le regroupement de communes autour d’une commune nouvelle, tout en préservant le pr...
