Les interventions de Fabien Matras sur ce dossier
23 amendements trouvés
30/11/2020 — Amendement N° 441 au texte N° 3598 - Article 7 bis (Retiré)
M. Matras, Mme Brulebois, Mme Errante, M. Cellier, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard, M. Leclabart, Mme Petel, M. Trompi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le 25 novembre, la commission des affaires sociales a adopté, à une très faible avance de voix, un amendement visant à instaurer un numéro unique national dédié à la santé. Cela démontre l’absence de consensus sur cette question ainsi que la nécessité d’avoir un débat apaisé sur la question de la régul...
30/11/2020 — Amendement N° 129 au texte N° 3598 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Kerlogot, Mme Trisse, Mme Zannier, Mme Lenne, M. Mis, M. Vignal, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Le Peih, M. Balanant,...
Après le huitième alinéa de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les parlementaires participent, avec voix consultative, aux séances du conseil de surveillance d’un établissement de santé public de leur département. » Exposé sommaire : Le conseil de surveillance se prononce sur la gestion...
30/11/2020 — Amendement N° 127 au texte N° 3598 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Kerlogot, Mme Trisse, Mme Zannier, Mme Lenne, M. Dombreval, M. Le Gac, M. Balanant, M. Sorre, M. Matras, M. Gérard...
Après le huitième alinéa de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les parlementaires sont membres de droit du conseil de surveillance d’un établissement public de santé de leur département. » Exposé sommaire : Le conseil de surveillance se prononce sur la gestion médicale et administrative...
