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Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 bis

Mots-clés

ARS hospitalier hôpitaux numéro support

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3470 (331 amendements)
  • Rapport N° 3598 (514 amendements)
  • Proposition de loi N° 3898 (120 amendements)
  • Rapport N° 3971 Texte comparatif (169 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 15h00 (3 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Guillaume Larrivé (677 mots)
  • Thomas Mesnier (445 mots)
  • Thibault Bazin (382 mots)
  • Annie Chapelier (348 mots)
  • Annie Genevard, présidente (314 mots)
  • Arnaud Viala (266 mots)
  • Jean Lassalle (260 mots)
  • Cyrille Isaac-Sibille (241 mots)
  • Pierre Cordier (227 mots)
  • Valérie Six (224 mots)
  • Jean-Pierre Door (216 mots)
  • Jeanine Dubié (200 mots)
  • Fabien Matras (185 mots)
  • Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales (173 mots)
  • Dominique Da Silva (171 mots)
  • Pierre Dharréville (154 mots)
  • Julien Dive (140 mots)
  • Bernard Perrut (105 mots)
  • Josiane Corneloup (75 mots)
  • Vincent Descoeur (70 mots)
  • Isabelle Valentin (59 mots)
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