Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 7 bis)

Monsieur le ministre, cet article a été introduit par voie d'amendement en commission ; le Gouvernement propose maintenant de le réécrire dans l'hémicycle. Or, lors des auditions conduites en commission par Mme la rapporteure, nous n'avons pas pu discuter du SAS avec les représentants des pompiers, des SAMU, des SMUR – services mobiles d'urgen...

J'entends bien que M. Mesnier a mené un travail important et les a auditionnés sur cette question ; mais ce n'est pas notre cas. Il faut donc vous faire confiance. Monsieur le ministre, puisque vous proposez de réécrire l'article, pouvez-vous au moins nous indiquer si les services des pompiers sont d'accord sur le principe ?

Avez-vous aussi consulté les SMUR et les SAMU pour savoir s'ils étaient favorables aux dispositions concernant le SAS ? L'amendement du Gouvernement vise à remplacer les mots « peut être » par le mot « est » au troisième alinéa de l'article L. 6311-2 du code de la santé publique, ce qui aurait pour conséquence d'impliquer systématiquement les ...