Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements à l'article 7 bis. Je suis saisie de quatorze amendements identiques, nos 2, 42, 47, 49, 67, 132, 174, 185, 217, 274, 344, 383, 441 et 445, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 2.
L'amendement no 42 de Mme Marine Brenier est défendu. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 47.
Sur les amendements no 2 et identiques, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 344.
L'amendement no 445 de M. Paul-André Colombani est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Sur l'amendement no 521 du Gouvernement, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous aurez compris, chers collègues, que nous discutons à la fois des amendements de suppression et de l'amendement no 521 du Gouvernement. Je ne redonnerai donc pas la parole à la suite de la présentation de l'amendement du Gouvernement. La parole est à M. Julien Dive.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 78 Contre 99
Je rappelle que l'amendement no 521 du Gouvernement a déjà été défendu et qu'il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets donc aux voix l'amendement no 521.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 114 Contre 44
