Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 7 bis)

Oui, vous avez raison, cet amendement n'est pas tout à fait rédactionnel, même s'il modifie très peu de choses. Je préfère néanmoins la rédaction retenue par l'Assemblée précisant le lien direct qui existera entre le SAS et l'aide médicale d'urgence. Avis défavorable.

Je vous propose, cher collègue, de retirer votre amendement qui est redondant avec la rédaction de l'alinéa 11 adopté en commission, lequel prévoit également que le SAS est « organisé et géré par les professionnels de santé du territoire exerçant en secteur ambulatoire et en établissement de santé ». À défaut, mon avis sera défavorable.

Je suis défavorable à ces amendements de suppression. Nous allons discuter de l'amendement déposé par le Gouvernement ; d'après les débats que nous venons d'avoir, celui-ci me semble en mesure d'emporter l'adhésion de l'ensemble de l'Assemblée. Quoi qu'il en soit, la commission a adopté l'article ; elle est donc défavorable à sa suppression.