Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier

92 amendements trouvés


18/03/2021 — Amendement N° 1S rectifié au texte N° 3971 - Article 8 bis (Adopté)
Mme Rist

Rétablir ainsi cet article : « Après le sixième alinéa de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent participer aux réunions du conseil de surveillance avec voix consultative le député de la circonscription où est situé le siège de l’établissement principal de l’établissement public de s...

15/03/2021 — Amendement N° 158 au texte N° 3971 - Article 14 bis (Adopté)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les écarts de rémunération entre les carrières médicales des secteurs hospitaliers publics et privés au regard de leurs missions. Cette étude porte notamment sur...

15/03/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 3971 - Article 2 octies (Adopté)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « techniques », insérer les mots : « nécessaires à l’exercice de leur profession ». III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Il...

15/03/2021 — Amendement N° 121 au texte N° 3971 - Article 4 quater (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 2, après le mot : « État, », insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel ; il vise à clarifier la rédaction de l’article 4 quater. La rédaction actuelle comporte une ambiguïté sur le fait de savoir si l’avis de la CNIL est demandé pour chaque consultation du fichier ou seulement sur le dé...

15/03/2021 — Amendement N° 120 au texte N° 3971 - Article 3 (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à la vacance de postes » les mots : « aux postes vacants » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/03/2021 — Amendement N° 118 au texte N° 3971 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « de l’établissement » les mots : « d’établissement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/03/2021 — Amendement N° 117 au texte N° 3971 - Article 5 bis (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 9, après le mot : « infirmiers », insérer les mots : « , de rééducation et médico-techniques ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/03/2021 — Amendement N° 116 au texte N° 3971 - Article 11 (Adopté)
Mme Rist

À la quatrième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « dédié » le mot : « relatif ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/03/2021 — Amendement N° 115 au texte N° 3971 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les chefs de service sont nommés » les mots : « le chef de service est nommé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/03/2021 — Amendement N° 114 au texte N° 3971 - Article 2 quinquies AA (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « toute assurée ou ayant droit enceinte », les mots : « l’assurée ou l’ayant droit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/03/2021 — Amendement N° 100 au texte N° 3971 - Article 2 nonies (Retiré avant séance)
Mme Rist

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « Selon les » les mots : « Dans des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/03/2021 — Amendement N° 99 au texte N° 3971 - Article 2 quater (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté », les mots : « de ces infections figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/03/2021 — Amendement N° 98 au texte N° 3971 - Article 2 quater (Adopté)
Mme Rist

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « prescrire », insérer les mots : « à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/03/2021 — Amendement N° AS117 au texte N° 3898 - Article 6 (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 6146‑12. – Par dérogation aux articles L. 6144‑1, L. 6144‑2 et L. 6146‑9, le directeur de l’établissement peut décider, sur proposition conjoi...

08/03/2021 — Amendement N° AS96 au texte N° 3898 - Article 8 (Adopté)
Mme Rist

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « relatives », insérer les mots : « au directoire, » . II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 6143‑7‑5, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’adopter une gouvernance sans directoire afin de permettre à certains é...

08/03/2021 — Amendement N° AS101 au texte N° 3898 - Article 2 sexies (Adopté)
Mme Rist

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 2 sexies adopté au Sénat, qui paraît trop prématuré. Pour rappel, cet article ouvre la possibilité pour les infirmiers et les médecins généralistes de délivrer des autotests VIH. La question de l’accès au dépistage sera traitée dans le cadre de la prochaine feu...

08/03/2021 — Amendement N° AS97 au texte N° 3898 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée par des articles L. 4011‑4‑1 à L. 4011‑4‑8 ainsi rédigés : « Art. L. 4011‑4‑1. – Des professionnels de santé exerçant au sein des dispositifs mentionnés aux articl...

08/03/2021 — Amendement N° AS100 au texte N° 3898 - Article 2 quinquies (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « , dans des conditions définies par décret » sont supprimés ; « b) À la deuxième phrase, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés pa...

08/03/2021 — Amendement N° AS110 au texte N° 3898 - Article 2 nonies (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 6, substituer au mot : « Un » les mots : « Selon des conditions fixées par décret, un ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la rédaction de l’article 2 nonies adopté au Sénat. Il prévoit qu’un décret fixera les conditions dans lesquelles le compte rendu du bilan réalisé par l’orthophoniste est transmis au médecin tr...

08/03/2021 — Amendement N° AS116 au texte N° 3898 - Article 11 (Adopté)
Mme Rist

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 6143‑2 est ainsi modifié : « a) À la fin de la troisième phrase, les mots : « et un projet social » sont remplacés par ...