Les interventions de Fabien Matras sur ce dossier
42 amendements trouvés
01/05/2019 — Amendement N° CL708 au texte N° 1802 - Article 16 (Retiré)
M. Matras, M. Gouffier-Cha, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Degois, Mme Dubost, M...
Après l’alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « 6° Accompagner les référents déontologues mentionnés à l’article 28bis dans leurs missions par des actions de formation, de diffusion de recommandations et de bonnes pratiques. « Lorsqu’elle est saisie en application des 3°, 4° ou 5° et qu’elle rend un avis d’incompatibilité ou un avis...
29/04/2019 — Amendement N° CL695 au texte N° 1802 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Dubré-Ch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit le versement d'une indemnité de fin de contrat en faveur des agents dont le contrat d'une durée déterminée égale ou inférieure à dix-huit mois arrive à échéance. Le mont...
