Les amendements de Fabien Matras pour ce dossier
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Il s'inscrit dans la continuité des amendements précédents, mais relève d'un esprit différent. Il existe une obligation légale de payer la pantoufle, mais encore faut-il qu'un titre soit émis pour réclamer ce paiement. Or il est arrivé, par le passé, que le titre en question ne soit pas émis et que les agents concernés ne paient pas la pantoufl...
Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas inscrire ce principe dans la loi. Je sais bien que la volonté du Gouvernement n'est nullement d'exonérer certaines personnes du paiement de la pantoufle, pas plus que ce n'était celle des gouvernements précédents. C'est louable, mais je m'interroge à propos des gouvernements futurs. Il faut inscrire ce...
Je propose de confier à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique le soin de rédiger une charte de déontologie, qui énoncerait les grands principes déontologiques applicables aux trois versants de la fonction publique. Cette charte pourrait être ensuite adaptée dans les services, comme le prévoit la loi. Cela permettrait de fixe...
La charte n'a pas vocation à être contraignante pour les référents déontologues. Elle vise simplement à fixer les grands principes de la doctrine déontologique. Je ne retire pas l'amendement, car je pense que nous nous sommes mal compris.
