Système universel de retraite

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1993 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1993. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1992 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1992. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1991 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1991. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1990 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1990. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1988 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1988. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1987 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1987. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1986 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1986. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1985 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1985. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1984 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1984. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1983 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1983. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1982 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1982. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1981 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1981. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1980 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1980. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1979 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1979. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1978 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1978. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1977 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1977. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l'année : « 1976 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1976. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2062, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2044 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2060, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2042 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2059, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2041 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...