Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

1393 amendements trouvés


15/02/2020 — Amendement N° 35475 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

A l’alinéa 9, après le mot : « Sénat » insérer les mots : « après auditions publiques en commission des affaires sociales ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Notre groupe est opposé au comité d’experts. Pour autant, nous souhaitons que les commissions des affaires sociales du parlement soient consultées pour la nominat...

15/02/2020 — Amendement N° 35443 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la prérogative du comité d’expertise des retraites d’émettre un avis sur la délibération du conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle avant son approbation par décret. L’existence de cet avis entre la délibération et le décret sous-entend que...

15/02/2020 — Amendement N° 35427 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

Rédiger ainsi l’alinéa 50 : « Le conseil d’orientation des retraites produits des analyses et des rapports permettant de décrire les évolutions et les perspectives de moyen et long terme du système de retraite, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques et formule, sur la base de ces rapports, des propositions et recomman...

15/02/2020 — Amendement N° 35396 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 1, après les deuxième et troisième occurrences du mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à com...

15/02/2020 — Amendement N° 35379 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

A l’alinéa 1, après le mot : « salariés », insérer les mots : « , représentatives au niveau national et interprofessionnel, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les syndicats présents lors de la conférence de financement. Notre groupe pense que les règles de représentativité existantes doivent s’appliquer pour la participatio...

15/02/2020 — Amendement N° 35363 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux deux occurrences du mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le ...

15/02/2020 — Amendement N° 35347 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 2, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

15/02/2020 — Amendement N° 35331 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 4, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

15/02/2020 — Amendement N° 35314 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

15/02/2020 — Amendement N° 35298 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

15/02/2020 — Amendement N° 35241 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 13, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 35225 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à examiner la possibilité, pour les aidants ayant cessé partiellement ou intégralement leur activité pendant plus de cinq ans, de mettre en place un mécanisme d’attribution de po...

15/02/2020 — Amendement N° 35177 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose d’augmenter le nombre de points de retraite de l’assuré qui a apporté une aide à un proche de sorte qu’il atteigne le nombre de points acquis sur une même période de temps par un salarié rémunéré au SMIC. Le présent amendement entendait en conséquence sécuriser cette annonce en l...

15/02/2020 — Amendement N° 35145 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 12, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’ét...

15/02/2020 — Amendement N° 35129 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 9, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...

15/02/2020 — Amendement N° 35113 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 30, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

15/02/2020 — Amendement N° 35065 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 12, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

15/02/2020 — Amendement N° 35002 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À la seconde phrase de l’alinéa 15, après les deux occurrences du mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans ...

15/02/2020 — Amendement N° 34970 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génér...

15/02/2020 — Amendement N° 34953 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

I.- À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». II.- En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette ...