Système universel de retraite

En effet, si la réforme était appliquée aux dates que vous avez prévues, un jeune conducteur de bus, par exemple de Bordeaux, né en 2004, comme l'envisage votre étude d'impact, et qui commencerait à travailler en 2025 – ce qui est tout à fait crédible, puisque 21 ans est l'âge légal pour passer le permis de conducteur de bus – devrait partir à ...

Bien sûr, votre retraite par points lui permettrait de partir plus tôt, à 50 ou 55 ans, comme les chauffeurs de la RATP, mais il subirait alors une décote de 15 % à 20 %. Votre réforme, telle que vous voudriez l'appliquer en 2004 pour les conducteurs de bus, ce n'est pas le progrès social, c'est la régression sociale.

Monsieur le président, c'est qu'il y a un véritable brouhaha dans les couloirs car les députés de la majorité préfèrent rester à l'extérieur plutôt qu'être dans l'hémicycle. Je défendrai en même temps deux séries de seize amendements, et je note à cette occasion que nous n'avons jamais examiné autant d'amendements en un délai si bref depuis qu...

Qui seront les gagnants de la réforme ? Il n'y en aura pas. Aucun salarié, qu'il travaille dans le public ou le privé, ne sera gagnant, et toutes les générations seront touchées. C'est pour cela que nous demandons que cette réforme soit repoussée le plus possible. Je reviens à mon jeune conducteur, né en 2004 à Bordeaux : il a seize ans, il es...

À 21 ans, il passera le concours et il l'aura. En 2025, il conduira des bus. Devra-t-il travailler jusqu'à ses 65 ans pour avoir droit à une retraite sans décote et si oui, quelle décote subira-t-il s'il part avant cet âge ? Là est la question. Aujourd'hui, grâce à leur régime, les agents de la RATP ont le droit de partir plus tôt sans décote.

Avec votre réforme, ils devront travailler jusqu'à 65 ans. C'est tout le problème, et c'est pourquoi nous voulons repousser autant que possible l'entrée en vigueur de ce texte.

Je me réjouis que les députés de la majorité prennent la parole pour défendre leur projet : cela nous permet de les interpeller sur le sens de cette réforme. Monsieur Maillard, madame Elimas, en la matière, vous êtes les champions du monde ! Vous vous livrez à de grandes démonstrations sur la justice en jugeant qu'il est inacceptable que les c...

… ou est-ce d'imposer à tout le monde de partir à 62 ans, après 40 ans de boulot ? Votre justice, c'est de répondre aux demandes des actionnaires des grandes entreprises qui emploient les chauffeurs de bus, en forçant ces derniers à travailler plus longtemps, malgré leurs problèmes de dos et les agressions dont ils sont parfois victimes. Les c...

Nous ne ferons jamais un tel choix : nous défendrons toujours les travailleurs et les salariés qui étaient protégés, quand vous défendrez les patrons et les actionnaires. Voilà la différence entre nous !

Une fois n'est pas coutume, les députés communistes soutiendront l'amendement de leurs collègues Républicains, parce que oui, votre réforme des retraites entraînera des conséquences graves pour toutes les professions médicales – notamment les auxiliaires de santé, les kinés, les infirmières, les orthophonistes, etc. , qui avaient leur propre ca...

Ces sous-amendements visent à préciser la formule « régime de retraite par points » qui est proposée par nos collègues socialistes. Ainsi, notre premier sous-amendement ajoute les mots « pas tout à fait universel », le rapporteur ayant lui-même souligné cet état de fait dès les premiers jours du débat.

N'en déplaise à nos collègues de la majorité, tant que nous aurons la parole, nous la prendrons ! Vous pouvez tout faire pour nous empêcher de parler, nous continuerons de nous exprimer.

L'hémicycle est fait pour cela et il doit permettre un débat calme et serein. Excusez-nous d'exister et d'être là pour faire vivre le débat. Nous demandons le retrait du texte depuis le début. À défaut de cela, nous essayons de l'améliorer comme nous le pouvons, en y introduisant des phrases et des mots qui permettent de garantir une retraite d...

Ouvrez bien vos deux oreilles : nous proposons d'assigner au système de retraite « un objectif de progrès social garantissant la recherche constante d'une harmonisation vers le haut des droits à la retraite ». Harmoniser vers le haut les droits à la retraite : voilà le bel objectif qui aurait dû être inscrit noir sur blanc dès le premier articl...

Permettez-moi de défendre cet amendement, qui nous semble important pour permettre aux organisations des travailleurs de participer aux décisions sur le futur système de retraite. Que les députés communistes soient présents pour défendre les travailleurs, c'est la moindre des choses : nous n'en avons bien évidemment pas le monopole, loin s'en f...

Il s'agit d'un nouvel amendement visant à améliorer le texte, malgré tout. Il propose d'insérer à l'article 1er – un article à tiroirs, que nous devons nous aussi améliorer ! – un objectif de mise à contribution élargie des revenus, intégrant notamment les revenus financiers, afin de garantir les ressources du système. Cette proposition est l'...

Ces amendements visent à réintroduire un pilotage paritaire de la caisse de retraite que vous souhaitez créer, car votre volonté est, en réalité, de l'exclure. La discussion que nous venons d'avoir nous conforte dans l'idée que confier la gestion de notre caisse de retraites aux organismes paritaires – aux représentants des salariés et du patro...

Notre désaccord porte sur les missions qui reviendront aux partenaires sociaux dans la gouvernance que vous souhaitez instaurer. En effet, le problème est qu'ils n'auront d'autre levier, pour respecter votre règle d'or, que d'augmenter l'âge de départ à la retraite, ou de jouer sur la valeur du point, et donc sur le montant des pensions. Voilà ...

Bien sûr que si ! Vous inscrivez dans un projet de loi la promesse de promulguer une loi : ce n'est pas constitutionnel.

Nous ne saurions nous satisfaire des réponses du rapporteur et du secrétaire d'État qui ne répondent pas aux questions posées. La première tenait à la constitutionnalité de l'inscription dans un projet de loi de la promesse de promulguer une loi de programmation. Une telle disposition, qui ne s'est jamais vue, est contraire à la Constitution !