Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Le crédit d'impôt recherche est monté en puissance ces dernières années ; son financement représente 6 milliards d'euros dans le budget de l'État, ce qui est énorme. Permettez-moi d'ouvrir le débat avec une question : dans la période de crise que nous vivons, le crédit impôt recherche est-il bien utilisé par les grands groupes, qui bénéficient ...
Verallia, entreprise qui produit des bouteilles de verre et dont je soutiens les salariés, a fait de l'optimisation fiscale et a détourné de l'argent pour l'envoyer aux îles Caïman : elle aussi a bénéficié du crédit d'impôt recherche, et elle supprime 198 emplois et ferme un four de production à Cognac. Toutes ces entreprises ont perçu des aid...
L'amendement vise à plafonner le crédit d'impôt recherche. Il ne s'agit pas de supprimer cette aide en faveur de la recherche, mais de la plafonner pour que les grandes entreprises, qui en profitent le plus, n'en retirent pas tout l'avantage. Monsieur le rapporteur, vous parliez tout à l'heure de Sanofi et c'est un bon exemple. Cette entrepris...
Quand nous ferons-nous respecter ? Que ces grandes entreprises, qui distribuent des dividendes et licencient dans le même temps, arrêtent de venir chercher de l'argent de l'État en disant en avoir besoin ! C'est notre argent ! Dans cette période difficile, essayons d'être un tant soit peu rigoureux, c'est un communiste qui vous le demande !
Je le formule sur le fondement des articles 48 et 49 du règlement, relatifs à la fixation de l'ordre du jour et à l'organisation de la discussion des textes. Je demande au président de l'Assemblée nationale de convoquer une réunion de la conférence des présidents, afin que nous interrompions nos travaux. Nous venons d'apprendre par les médias ...
À quoi les sénateurs servent-ils ? Ceux-ci ont interrompu leurs travaux. Nous sommes là à attendre avec le nez qui goutte, comme on dit dans le Nord, pour savoir à quelle sauce les Français seront mangés. Je le répète, à quoi servons-nous ? Les députés et sénateurs vont donc apprendre, comme tous les Français, ce que le Président de la Républi...
C'est la démocratie qui est en jeu. Je formule ce rappel au règlement afin que nous ayons un débat à ce sujet au sein de l'Assemblée nationale, au Parlement. S'il est sans doute important et urgent de renforcer l'état d'urgence et de décréter un couvre-feu, cela ne peut se faire en catimini, comme c'est le cas en ce moment.
