Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Le groupe des députés communistes demande la suppression de l'article 13. Comme l'ont souligné mes collègues, la volonté de simplifier les trois taxes sur l'électricité conduit à la création d'un taux unique et à l'augmentation du taux des communes qui avaient choisi d'appliquer jusque-là un taux situé entre 0 % et 4 %. Cette simplification fra...
Nous demandons bien entendu la suppression de l'article 13. L'argumentaire de mon collègue Charles de Courson est intéressant : s'il nous dit, lui, europhile convaincu, que la Commission européenne ne nous oblige pas à prendre une telle mesure, je lui fais entièrement confiance, et je le remercie de nous avoir fourni cet argument. Ensuite, pou...
