Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous avez annoncé l'assouplissement des contraintes financières pesant sur les collectivités territoriales, mais en réalité vous les maintenez. Il est écrit noir sur blanc à l'article 10 que la réduction annuelle du besoin de financement est de 2,6 milliards d'euros par an.
Ne niez pas, monsieur le ministre, c'est écrit noir sur blanc ! Vous assouplissez peut-être les mesures de contractualisation, mais il n'en reste pas moins que nos collectivités territoriales devront fournir un effort de 13 milliards d'euros sur cinq ans, après avoir subi une diminution de leurs dotations s'élevant à 10 milliards d'euros. Cer...
Je voudrais vraiment comprendre, malgré l'heure tardive. Vous dites qu'aucune commune de ma circonscription ne participera à l'effort de réduction de 13 milliards sur cinq ans. Vous dites aussi que les dotations n'évolueront pas au-delà de 1,2 %.
