Confiance dans la vie publique
(Motion de renvoi en commission (projet de loi organique))

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis des années, les Français rejettent massivement les responsables politiques et la presse. Cette défiance se manifeste par de la colère, que nous ressentons tous sur le terrain, dans nos communes. L'exaspération générale se traduit aussi par une a...

… vont vite montrer que ce n'est pas la réalité. Encore une fois, la déception sera grande. Dans nos circonscriptions, nous entendons aussi les Français nous dire : « Mais de toute façon, vous ne pourrez rien faire là-haut ! C'est l'Europe qui décide de tout ! » Cela n'est-il pas le plus grave ?

La discussion de ce projet de loi organique est aussi l'occasion de nous interroger sur notre rôle, sur la mission des députés de la nation comme sur celle de tous les élus. En tant que députés, avons-nous véritablement le pouvoir d'empêcher la fermeture d'une entreprise et de sauver les emplois concernés ? Avons-nous réellement le pouvoir d'em...

Progressivement, nous avons abandonné au monde économique l'essentiel de nos leviers. Nous le voyons bien, l'enjeu est de montrer aux Français que nous pouvons reprendre la main sur l'économie et faire à nouveau nos choix souverainement, en toute indépendance. Il faut impérativement remettre l'économie au service de notre pays, au service du dé...

Cela implique de faire ensemble des choix budgétaires dans l'intérêt du plus grand nombre, qu'il s'agisse des Français ou des autres peuples européens, ou pour notre planète, pour la préservation de nos ressources naturelles. Dans une économie de plus en plus financiarisée, dans un monde en pleine révolution numérique où des géants vont, de pl...

Rétablir l'intégrité et l'honnêteté de la finance dans les milieux bancaires : tout cela n'aurait-il aucun lien, même indirect, avec le besoin de rétablir la confiance dans la vie publique ?

Madame la présidente, d'après le règlement de notre assemblée, c'est à vous qu'il revient d'apprécier si ces amendements ont un lien avec les textes que nous examinons. Je vous demande donc de bien vouloir nous permettre de les défendre.

Oui, il nous faut reprendre la main sur l'économie, sous peine de voir le fossé entre les Français et la politique se creuser de plus en plus. Il faut impérativement redonner du pouvoir à la politique, au sens noble du terme. Nous avons tous les moyens pour cela, sans parler de nos richesses qui font de notre pays l'une des grandes puissances é...

… car ils ne sont pas du tout à l'image de ceux qui ont défrayé la chronique ces dernières années.

Avec ce projet de loi organique, ne mettez pas sur le banc des accusés tous ces élus qui donnent sans compter.

Prenons garde à ne pas jeter l'opprobre sur ceux qui se démènent pour faire vivre nos territoires, pour préserver la proximité, la ruralité et les services aux habitants.

Ils sacrifient leurs soirées, leurs week-ends et souvent leur vie familiale. Beaucoup sont bénévoles ou très modestement indemnisés. Sans eux, la France ne serait pas ce qu'elle est et notre République serait encore plus abîmée.

Alors oui, veillons à ne pas exposer injustement les élus locaux qui souffrent de cette défiance grandissante, qu'ils expriment d'ailleurs à travers de nombreuses démissions depuis les dernières élections municipales. Dans le Nord, mon département, 312 élus municipaux, toutes fonctions et toutes tendances politiques confondues, ont rendu leur é...

C'est un grand chantier, à chaque fois promis mais jamais réalisé. Nous espérons qu'il sera enfin ouvert au cours de cette législature. Oui, nous devons redonner du sens et de l'autorité à la politique, redonner le pouvoir à chaque Français et rendre nos concitoyens décisionnaires des choix économiques de la nation. Il faut arrêter de dire « o...

… de la même façon qu'en 1905, le député Aristide Briand proposa la grande loi de séparation de l'Église et de l'État ?

Voilà un acte fort et courageux, qui redonnerait du sens à notre engagement et confiance dans l'action publique, comme le ferait l'organisation d'une COP mondiale fiscale qui soutiendrait le combat pour une plus grande justice fiscale à l'échelle mondiale. En attendant, nous pourrions adopter en séance, avec ce texte de loi, des mesures permet...

… ou à encadrer sévèrement la pratique du pantouflage et à mettre un terme aux conflits d'intérêts qui entachent la vie politique et l'administration françaises.

Voilà le chemin que nous devons suivre si nous voulons restaurer notre crédibilité et, surtout, redonner de l'espoir dans l'action politique.

Danielle Mitterrand a rappelé dans ses Mémoires un échange qu'elle avait eu avec François Mitterrand peu de temps après la victoire de 1981 : « Pourquoi, maintenant que tu en as le pouvoir, ne fais-tu pas ce que tu avais promis ? Il me répondait qu'il n'avait pas le pouvoir d'affronter la Banque mondiale, le capitalisme, le néolibéralisme. Qu'i...

… toutes ces pistes méritent d'être explorées et enrichies. Nous ferons des propositions en ce sens lors de nos débats. Nous devons en effet aller plus loin. Le Sénat avait d'ailleurs enrichi le texte dans de nombreux domaines, à commencer par celui des emplois familiaux. Peut-être devrions-nous préciser ici que le problème est davantage celui...