Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Effectivement, nous avons parlé longuement de ce sujet. Vous m'avez déjà répondu hier soir, madame la garde des sceaux, mais nous avons le secret espoir que notre assemblée puisse enfin faire sauter le verrou de Bercy. Par trois fois, le Sénat l'a déjà fait sauter : deux fois sous la présidence de M. Hollande, puis une fois sous la présidence d...
Cependant, le Gouvernement demande à la majorité des députés du groupe La République en marche de ne pas voter cette mesure. Alors oui, nous appelons les jeunes députés, les nouveaux députés du groupe La République en marche à bien prendre conscience de l'importance de ce vote. Le verrou de Bercy est anachronique : il date de plus d'un siècle....
