Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Nous avançons ! Les précisions que vous venez d'apporter, monsieur le ministre, permettent d'éclairer la discussion. L'article 4 a le mérite de clarifier les obligations fiscales déclaratives des plateformes et de fixer un cadre de sanctions. Toutefois, nous regrettons que son application n'intervienne qu'en 2020. Cela donne le sentiment qu'un...
