Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Effectivement, madame la rapporteure, je n'étais pas en commission, mais, comme vous le savez, j'appartiens à un groupe de députés qui défendent les mêmes idées. Si ce n'est l'un, c'est donc un autre. Il n'y pas de problème.
Comme le précédent, cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat, à l'unanimité, et que la commission – où je n'étais pas – a supprimée très rapidement. Cette disposition prévoyait d'interdire aux plateformes en ligne d'effectuer des versements sur des cartes prépayées à leurs utilisateurs redevables de l'impôt en France....
J'avais fait la démonstration qu'en quelques clics, il était possible de créer une société offshore, d'en localiser le siège à Gibraltar et de bénéficier d'une carte prépayée sécurisée XXL, qui permet de tirer en banque 35 000 dollars en une seule fois. Champion du monde ! Face à ce scandale, nous avions adopté un amendement au projet de loi d...
