Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons à l'article 14 un sujet important puisqu'il s'agit de modifier le régime français des brevets. C'est important en effet parce que le régime actuel fait de notre pays un quasi-paradis fiscal au sens même des normes de l'OCDE puisqu'il ne ...
Une fois encore, dès que les entreprises doivent se conformer à des règles européennes, il faut que ce soit compensé, afin qu'elles n'aient pas à mettre la main à la poche, alors qu'elles bénéficient déjà des nombreux dispositifs que vous avez instaurés, comme la baisse de l'impôt sur les sociétés, la détaxation des dividendes, etc. Que nous p...
L'exposé sommaire de l'amendement de la commission ne dit pas autre chose : « Si ce nouveau taux pourrait paraître faible à certains, il convient de rappeler qu'il serait inférieur de très peu au taux, non pas réduit mais normal, de 12,5 % applicable en Irlande et resterait supérieur au taux normal en vigueur en Hongrie ». Bref, monsieur Giraud...
