Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Nous proposons, par cet amendement, de limiter à 100 000 euros par bénéficiaire la possibilité de transmettre, avec une exonération totale de droits, des contrats d'assurance-vie. Il s'agit ainsi d'harmoniser les règles valables en la matière avec le régime normal des droits de succession. En ramenant à 100 000 euros l'abattement applicable da...
Monsieur le président Woerth, vous vous êtes offert un petit débat sur le dispositif Madelin et l'impôt sur le revenu, donc permettez-nous d'en avoir un sur d'autres impôts. Cet amendement propose de supprimer le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital, ou flat tax. Car, à l'écoute des débats que nous avons depuis plu...
C'est incroyable ! Vous êtes en train de réduire le budget de l'État à la TVA et l'impôt sur le revenu. Mais le capital, les revenus financiers, les familles les plus fortunées ne contribueront plus à juste proportion de leur richesse ! Voilà le problème de fond qui se pose, et voilà pourquoi nous demandons la suppression du plafonnement de l'i...
Comme le disait Bruno Le Maire tout à l'heure, nous avons un vrai problème de taux. Mais zéro plus zéro, c'est la tête à toto. Au final, il n'y aura plus rien pour financer l'État.
Mes chers collègues, nous devrions réaliser un medley avec tous les mots que nous avons entendu jusqu'à présent – certaines émissions humoristiques, par exemple sur TMC, feraient cela très bien. Allons-y : taux réduit, taux allégé, taux supprimé, taux zéro, crédit d'impôt, cadeaux fiscaux… c'est la fête à l'impôt ! Comme je le disais tout à l'h...
Oui, on peut s'interroger sur la politique que vous menez. Depuis que nous avons commencé l'examen de ce projet de loi de finances, on ne parle que de baisse de la fiscalité, sur le patrimoine, sur les revenus financiers, sur le capital, sur les successions, sur les plus-values de cession… Où va-t-on comme ça ? Combien de créations d'emplois so...
Le chômage a baissé ? Le chômage baisse parce que des emplois précaires sont créés, des emplois de vingt-quatre heures. Il n'y a pas de créations d'emplois à temps plein et sous CDI. Combien vont coûter toutes ces optimisations fiscales, exonérations fiscales, crédits d'impôts ? Il faudra mettre en regard les milliards que cela coûte et le nom...
