Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Madame la présidente, ce débat est intéressant : l'article 6 traduit en effet très concrètement la soumission du budget de notre pays aux règles de l'Union européenne.
Nous ne prétendons pas, monsieur de Courson, que la finance ou la Commission européenne soient des instances invisibles : derrière elles il y a des personnes, dont nous avons les noms. Il y a surtout des politiques décidées par quelques-uns…
… notamment le couple de règlements appelé « two-pack » qui impose à chaque État de la zone euro de présenter son budget à la Commission et au Conseil européen, et qui vise à faire valider le budget de chaque nation par le Conseil européen.
C'est une perte de souveraineté totale sur les choix budgétaires de notre pays. Voilà la réalité ! Derrière tout cela, ce n'est pas la main invisible du capitalisme qui agit, mais des personnes, qui ont des noms, notamment le président du Conseil européen, M. Juncker. Il a lui-même organisé l'évasion fiscale dans son pays, et il prétend nous di...
Puisque nous parlons de responsabilité budgétaire et de déficit structurel, je demande à nouveau au Gouvernement ce qui va se passer en 2019 lorsque se cumuleront les effets du CICE et de la baisse des cotisations sur les salaires. Quel sera, en termes de PIB, l'impact de ces deux dispositifs sur la trajectoire des finances publiques ?
