Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

66 amendements trouvés


14/12/2018 — Amendement N° CF642 au texte N° 1490 - Article 76 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Chassaigne

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A rebours de l'objectif initial des Etats généraux, le présent article prévoit une hausse des charges des agriculteurs sans mesure compensatrice. En l'état, les auteurs de l'amendement proposent donc la suppression de cet article.

14/12/2018 — Amendement N° CF428 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Non soutenu)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui entend réduire les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit aussi s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés, n'a fait l'objet d'aucun dialogue de terrain. Aucun travail de concertation, ce que no...

13/12/2018 — Amendement N° CF533 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abonder les crédits destinés au Fonds des calamités agricoles, actuel FNGRA, de 100 millions d'euros. En effet, en PLF 2019, la dotation est réduite de 100 millions d'eu...

13/12/2018 — Amendement N° CF434 au texte N° 1490 - Article 22 ter A (Irrecevable)
M. Fabien Roussel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer aux transports publics de voyageurs, notamment les transports publics urbains, le taux dévolu aux produits de première nécessité, en considération du rôle social essen...

13/12/2018 — Amendement N° CF432 au texte N° 1490 - Article 22 ter A (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement entend revenir sur la hausse de TVA opérée dans la loi de finances 2018 ciblant le logement social.

13/12/2018 — Amendement N° CF240 au texte N° 1490 - Article 22 ter A (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer et améliorer l'efficacité des dispositifs de prime à la conversion et de bonus écologique en appliquant un taux réduit de TVA aux opérations de vente et de loca...