Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF432 (Irrecevable)
Publié le 13 décembre 2018 par : M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend revenir sur la hausse de TVA opérée dans la loi de finances 2018 ciblant le logement social.
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