Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 50)
Les amendements de Fabien Roussel
Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier
81 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS181 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et personnes en situation de précarité. Ce rapport porte notamment sur les restes à charges en santé liés au handicap, le niveau des avances de frais et le...
