Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier
23 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° 386 au texte N° 2206 - Article 26 (Irrecevable)
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de modifier profondément les modalités de transport des travailleurs employés en les incitant véritablement à utiliser leur vélo ou à faire du covoiturage. A ce...
09/09/2019 — Amendement N° 384 au texte N° 2206 - Article 1er (Rejeté)
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...
I. – Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 4° Favoriser la mise en œuvre de la gratuité des transports publics urbains de voyageurs, afin de garantir le droit au transport pour tous. » II. – En conséquence, après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « 4° Favoriser la mise en œuvre de la gratuité des transports publics urbains de...
06/09/2019 — Amendement N° 382 au texte N° 2206 - Après l'article 1er B (Irrecevable)
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire de mener une réflexion approfondie sur le problème que rencontrent les collectivités en matière de TVA sur les transports. En effet, le transport de voyageurs constitue une act...
