Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 386 (Irrecevable)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de modifier profondément les modalités de transport des travailleurs employés en les incitant véritablement à utiliser leur vélo ou à faire du covoiturage.
A ce titre, il permet de cumuler l’indemnité kilométrique vélo ou « forfait mobilités durables » avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux services de transports en commun.
En effet, vélo et transports en commun sont souvent complémentaires, lorsque les usagers pratiquent la multimodalité ou par temps de pluie, lequel rend les déplacements à vélo pénibles et dangereux.
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