Renforcement du dialogue social
(Article 1er)

À l'occasion de la discussion liminaire sur l'article 1er, je souhaite revenir, madame la ministre, sur votre intervention. Il ne faut pas généraliser : il existe certainement des entreprises où les salariés sont vraiment considérés comme des collaborateurs, où tout se passe bien, où ils travaillent dans des open space, où ils sont très heureux...

Les rapports d'exploitation et de domination existent toujours et, s'il y a un code du travail, qui s'est construit au fil du temps, au fil de l'histoire, c'est justement pour protéger ces salariés, ces ouvriers, ces ouvrières qui les subissent, parce que, oui, certains actionnaires font encore de l'être humain une variable d'ajustement. C'est ...

… et c'est bien pourquoi l'inversion de la hiérarchie des normes défavorisera ces salariés vis-à-vis des actionnaires et des dirigeants des grandes multinationales – que je distingue d'ailleurs des dirigeants de PME, qui ne sont pas tous ainsi et respectent leurs salariés. Alors oui, nous avons besoin d'un code du travail qui protège !

Avec l'alinéa 14, le Gouvernement entend modifier les modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accords collectifs. Ainsi, madame la ministre, d'un côté, vous indiquez qu'il s'agit non pas de reporter, mais d'avancer la généralisation de ces accords majoritaires, autrement dit l'application de la règle selon laquelle un accord colle...

Madame la ministre, soumettez votre projet de loi à référendum : nous serons alors à égalité. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 14 pour rassurer les organisations syndicales.

Madame la ministre, vous prétendez que ce texte vise à simplifier le code de travail. La vérité, c'est qu'il va instaurer une grande instabilité pour nos entreprises et une précarité accrue chez les salariés. Ce que vous proposez est source de conflits. Avec ce texte, les règles communes seront différentes dans chaque entreprise d'une même bra...

Cet amendement vise à la suppression de l'article 1er. Dans le droit du travail français, la loi a toujours constitué le socle commun protecteur des salariés. Avec ce projet de loi, vous lancez, madame la ministre, une vaste opération de démantèlement du code du travail. Alors que le droit du travail a toujours été pensé comme une protection d...