Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Ces grandes entreprises, ces groupes financiers ont tout de même remporté une belle victoire : ils obtiennent qu'on leur rembourse la modeste taxe qui leur a été appliquée pendant cinq ans sur 300 milliards d'euros.
Ces milliards d'euros vont leur être remboursés, et il faudrait presque s'excuser aujourd'hui d'augmenter leur impôt sur les sociétés pour qu'ils en paient une partie.
C'est tout de même incroyable, monsieur de Courson ! Il faudrait donc continuer dans cette logique de toujours baisser davantage l'impôt sur les sociétés ? Il faudrait s'aligner sur le Luxembourg, sur les États-Unis de Trump ou, pourquoi pas, sur les Bermudes ? Jusqu'où ira-t-on ? Permettez-moi de vous citer les propos de M. Reginald Appleby, ...
En 1898 – cela ne date pas d'hier – , il avait affirmé au sujet de l'impôt sur le revenu, qu'il était alors question d'introduire dans l'archipel des Bermudes, que c'était « l'ultime raffinement de la torture humaine, auquel il faut s'opposer à tout prix. »
Et il faudrait que nous nous inscrivions dans la même logique ? Les paradis fiscaux sont un véritable enfer, et la vraie question est de savoir comment en sortir. Vous proposez aujourd'hui d'augmenter l'impôt sur les sociétés pour les grandes multinationales. Même si on nous dit qu'il y a des gagnants et des perdants, il est incroyable de cons...
Il vise à faire en sorte que les Français n'aient pas à rembourser 5 milliards d'euros en 2018, sous quelque forme que ce soit. Si nous votons une nouvelle taxe augmentant le montant de l'impôt sur les sociétés acquitté par les grandes entreprises, faisons en sorte qu'elle rapporte les 10 milliards d'euros à rembourser ! C'est la raison pour l...
Je reviens sur la question des intérêts que nous aurions à verser – 1 milliard d'euros pour 9 milliards de taxes prélevées sur les dividendes. Le temps est venu de s'interroger sur le montant qu'ont pu atteindre ces intérêts en si peu de temps. Vous avez envisagé tout à l'heure de baisser le taux, de le réduire de moitié ; comme vous proposez d...
Je salue la proposition de M. Carrez et de son groupe, qui permettra de renforcer la transparence et d'éclairer notre assemblée. Nous voterons cet amendement.
