Projet de loi de finances pour 2020

Il propose de taxer les places de parking de nos hypermarchés. Nous sommes champions d'Europe en la matière, avec 1,6 million de places de parking autour de nos hypermarchés. Ils se sont multipliés, et les places de parking avec. Nous vous proposons donc une taxe de 40 euros par mètre carré qui constituerait une nouvelle source de financement ...

Les événements de ces derniers jours montrent toute l'importance de ce sujet. Je pense notamment aux deux derniers féminicides, qui ont eu lieu en l'espace de quarante-huit heures et qui ont porté à 132 le nombre total de féminicides à déplorer dans notre pays depuis le début de l'année 2019. C'est une véritable vague de violence à l'encontre d...

C'est une toute petite réponse ! Ils vont dans le bon sens, mais ils sont très loin des moyens qu'il faudrait véritablement mettre en oeuvre, rapidement, pour que la police, la justice et les associations aient les moyens de protéger les femmes victimes de violences sexuelles.

À l'instar des collègues qui viennent de s'exprimer, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine estiment qu'il est important de supprimer cet article. Nous l'avons dit à plusieurs reprises au cours de l'examen de ce PLF, les budgets des départements sont exsangues. Le transfert aux départements de certaines compétences, comme...

Or ce sont autant de dépenses importantes qui se trouvent à la charge des départements, lesquels ne disposent plus – ou presque – d'aucun levier fiscal. Que peuvent-ils faire ? Dans un département comme le Nord, dont je suis l'élu, qui est le plus peuplé de France, où le taux de pauvreté est le plus élevé, où le taux de chômage est l'un des pl...

Pour notre part, nous sommes attachés au bénéfice des déductions fiscales liées aux dons aux partis politiques, y compris pour participer aux campagnes électorales, dans la mesure où ces dons sont plafonnés. Cette réduction d'impôt de 66 % permet à nombre de nos concitoyens d'y participer. Alors que les aides publiques aux partis politiques ne ...

… et qu'il est de plus en plus difficile de faire vivre la démocratie dans notre pays, pourquoi limiter encore la possibilité de participer à la vie politique par l'intermédiaire de dons qui, je le répète, sont plafonnés – nous ne sommes pas aux États-Unis, où des oligarques ou des lobbies peuvent dépenser des dizaines de milliers d'euros à fin...

Il est tout de même incroyable que nous ayons à débattre d'une telle mesure. Ce que vous envisagez est très grave ; de notre point de vue, c'est du même ordre que la hausse de la CSG sur les retraites. Jusqu'à présent, les allocations en question – la prime d'activité, l'AAH, les APL – étaient indexées sur l'inflation. Vous décidez tout simple...

L'objectif de l'indexation est bien que ces prestations augmentent ; leur évolution doit suivre le cours de l'inflation. Or vous plafonnez leur augmentation à 0,3 %. En demandant de rétablir l'indexation de ces allocations sur l'inflation, sachant que le montant de l'AAH tourne autour de 900 euros et que vous avez déjà prélevé 5 euros sur les ...

Cet amendement aurait tout aussi bien pu être déposé par des collègues siégeant sur d'autres bancs de l'Assemblée. Il vise à répondre à l'une des revendications des sapeurs-pompiers, qui réclament depuis des mois une meilleure reconnaissance des risques liés à leur profession. Le 15 octobre dernier, ils étaient plus de 10 000 à manifester dans...

Je soutiendrai bien sûr cet amendement. Les harmonies et les fanfares sont à l'image de l'histoire de notre pays.

Depuis la Révolution française jusqu'au développement du mouvement ouvrier, elles sont devenues dans nos villes et nos villages le symbole des orchestres populaires et pas seulement militaires. Bien souvent constituées d'amateurs, elles participent largement au rayonnement de nos villages et de certains quartiers. Chez nous, dans le Nord-Pas-de...

Nous, députés communistes, pensons qu'il est important de leur allouer un budget propre. Nous ne demandons pas de sortir à cet effet la planche à billets mais d'utiliser les crédits d'une ligne budgétaire sous-consommée. La Sainte-Cécile est dans quelques jours, harmonies et fanfares seront alors toutes de sortie, de même que le 4 décembre, jou...

Permettez-moi d'évoquer, madame la secrétaire d'État, à la suite de mon collègue Sébastien Jumel, les moyens mis en oeuvre par l'État pour préserver notre industrie, notamment nos entreprises industrielles en difficulté. Vous le savez : la part de l'industrie dans le PIB est passée dans notre pays de 17 % à 12 % en l'espace de vingt ans ; cent...

… plus cher que si nous relocalisions ici un maximum de ces productions. Lors des auditions, nous avons aussi travaillé sur les différents dispositifs permettant de soutenir les entreprises en difficulté : ils sont nombreux et variés, allant de l'échelonnement de la dette sociale à son annulation, et différents services sont mobilisables au ni...

Vous allez me dire, madame la secrétaire d'État : « Mais il y a la banque publique d'investissement ! » Sauf que Bpifrance ne peut intervenir que si l'entreprise n'a pas de dette auprès de l'État et si elle n'est pas en situation de redressement judiciaire – sans parler du fait que ses moyens diminuent, notamment pour soutenir la trésorerie des...

Cela me fait penser aux crédits à la consommation proposés à des Français en situation de surendettement ! Et ces taux usuraires sont dus aux règles de l'Union européenne qui imposent de prêter au taux du marché plus 10 % alors même que les banques ont accès à des financements à des taux négatifs… On marche sur la tête ! Je vous le confirme, ma...

Résultat : ce sont des fonds de retournement ou des financiers sans scrupule qui rachètent ces entreprises en difficulté, ces entreprises abandonnées. Et nous savons les dégâts qu'ils provoquent : ils viennent, comme des prédateurs, acheter nos entreprises et se payer avec des taux de profit élevés en les revendant à la découpe deux ans après. ...

C'est bien pourquoi notre pays doit se doter d'outils publics plus efficaces, d'outils d'intervention rapides, aux côtés d'investisseurs privés si besoin, avec des prêts à taux zéro si nécessaire, et en participant au capital des entreprises quand c'est stratégique, avec éventuellement un fonds de retournement public-privé comme cela a été prop...

Il est identique au précédent. Je voudrais répondre à Mme la ministre au sujet des taux d'intérêt usuriers que l'État applique lorsqu'il vient en aide les entreprises en difficulté. Vous m'avez répondu que c'était le coût du risque. L'État prête à des taux d'intérêt variant entre 10 % et 20 % pour aider des entreprises qui ont la tête sous l'e...