Projet de loi de finances pour 2020
(Article 11 (appelé par priorité))

Monsieur le rapporteur général, vous avez bien voulu tenter de répondre à ma question, mais je ne suis pas satisfait de votre réponse, désolé. Les pages 491 et 492 de votre rapport présentent effectivement le détail de l'ajustement de 2,2 milliards d'euros qui résulte du ralentissement de la baisse de l'impôt sur les sociétés, mais pas le détai...

Un bon impôt, même s'il porte sur les bénéfices des sociétés, est un impôt juste, c'est-à-dire, selon nous, un impôt progressif : plus il est progressif, plus l'impôt est consenti et plus il est juste. Or vous faites le choix de baisser les impôts des grands groupes indistinctement…

… sans tenir compte de leur politique, alors que certains de ces groupes font le choix de délocaliser. Et ils bénéficieraient portant de cette baisse d'impôt et de toutes les aides publiques ! Vous savez que le secteur automobile souffre particulièrement, dans le contexte de la transition qu'il devra opérer dans les années à venir. Et certains...