Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Une mobilisation exceptionnelle a eu lieu le 14 novembre dernier. Et, pour la première fois, le Président de la République s'est exprimé en plein durant une manifestation, pour annoncer des mesures d'urgence en faveur du secteur de la santé. Quelques jours plus tard, le Gouvernement a présenté ces mesures. Il s'agissait, madame la ministre, du...
Face à la mobilisation exceptionnelle, depuis plusieurs mois, des personnels hospitaliers, le Gouvernement a annoncé dans l'urgence, pour la quatrième fois en quatorze mois, un plan pour les hôpitaux, qui subissent l'austérité depuis de trop longues années – vous avez raison sur ce point : le problème ne date pas d'aujourd'hui. Nous attendions...
Les revendications du collectif Inter-Urgences, du collectif Inter-Hôpitaux et des syndicats sont pourtant claires : ils attendent une augmentation de l'ONDAM de 4 % – pour faire simplement face à l'évolution naturelle de la demande de soins de nos concitoyens – , ainsi que des hausses de salaires de 300 euros nets et la réouverture de lits d'h...
Merci, monsieur le président, de laisser notre voix s'exprimer. Comme je l'ai dit tout à l'heure à propos de la prime que vous proposez pour les soignants, la vraie question est celle de l'augmentation des salaires. C'est une demande de plus en plus relayée par les organisations syndicales, mais aussi par différentes forces politiques, y compri...
À amendement identique, arguments identiques. Comme quoi, les députés des groupes SOC et GDR arrivent à refaire le programme en commun pour défendre les salariés et le monde du travail !
Quand il est question de cotisations et de salaires, nous parlons de la même voix. D'ailleurs, la dernière hausse importante du SMIC – une hausse de 10 % – remonte à 1981, ce qui prouve que nous avons fait de bonnes choses quand nous étions ensemble au pouvoir. Au nom des principes rappelés par M. Vallaud, nous proposons de resocialiser la pri...
Aux termes de l'article 8, la réduction générale de cotisations sociales que perçoit un employeur sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC s'appliquera sans tenir compte de l'effet du bonus-malus sur la cotisation patronale chômage instaurée dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. Si l'instauration d'un malus est justifiée pour sanct...
L'article 9 prévoit une exonération de cotisations sociales – encore une – sur l'indemnité spécifique en cas de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Cette disposition s'inscrit dans le cadre de la réforme issue de la loi du 6 août de transformation de la fonction publique, qui ouvre la possibilité de ruptures conventionnelles dans...
