Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier
822 amendements trouvés
18/02/2020 — Amendement N° 8733 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 8044 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 5971 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...
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18/02/2020 — Amendement N° 1691 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
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18/02/2020 — Amendement N° 1672 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
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18/02/2020 — Amendement N° 1579 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
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18/02/2020 — Amendement N° 1569 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
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18/02/2020 — Amendement N° 1539 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Reiss...
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18/02/2020 — Amendement N° 1532 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
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18/02/2020 — Amendement N° 1517 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
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18/02/2020 — Amendement N° 1502 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
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18/02/2020 — Amendement N° 1492 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
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18/02/2020 — Amendement N° 1474 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
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18/02/2020 — Amendement N° 1466 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Reiss...
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18/02/2020 — Amendement N° 1449 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Reiss...
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18/02/2020 — Amendement N° 1306 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Reiss...
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18/02/2020 — Amendement N° 982 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.
18/02/2020 — Amendement N° 967 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, M. Desco...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 962 au texte N° 2623 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
À l’alinéa 5, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assouplir le délai laissé à l’assuré pour faire réviser la retraite liquidée dans le cas d’une éventuelle erreur ou de la découverte d’éléments nouveaux.
18/02/2020 — Amendement N° 954 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
