Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 5971 (Irrecevable)
Publié le 18 février 2020 par : M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Straumann, Mme Meunier, M. Sermier, M. Masson, Mme Kuster, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Cordier, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Brun.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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