Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Nous en arrivons à l'article 9 dans sa version issue du Sénat. Puisque nous savons que l'amendement no 66 de la commission des finances tend à rétablir la version de l'Assemblée nationale, j'irai droit au but, monsieur le ministre. Parmi les députés de la majorité qui ont voté en séance pour le prélèvement à la source en adoptant cet article, ...
J'en parle avec d'autant plus de conviction que je suis moi-même entrepreneur, et aussi avec une pointe d'émotion, car M. Bernard Dupuy, qui m'a tout appris de mon métier, était cet après-midi à l'Assemblée nationale. Monsieur le ministre, les entreprises françaises, déjà accablées de charges administratives diverses et toujours plus nombreuse...
Ces entreprises et leurs salariés vous demandent au contraire de simplifier les normes et d'alléger le carcan administratif qui nous tue à petit feu. Dans une étude réalisée pour le Sénat, le cabinet Deloitte estime que les coûts induits par la mesure pourraient être trois fois supérieurs à ceux indiqués par l'IGF, l'inspection générale des fi...
Nous allons gagner du temps, monsieur le ministre : nous allons abroger l'article 60 de la loi de finances initiale pour 2017. Les entreprises qui collectent déjà la TVA ne veulent pas de contraintes supplémentaires mais au contraire, comme je viens de vous le dire, de la simplification et des délais d'instruction réduits. En outre, le contribu...
Avec votre accord, monsieur le président, et avec celui de M. le rapporteur général et de M. le ministre, je défendrai de façon groupée les sous-amendements nos 205 à 211.
À la place du taux neutre, dont le calcul est fondé sur la situation d'un célibataire sans enfant – la plus pénalisante fiscalement, vous en conviendrez – , nous proposons, avec notre collègue Marc Le Fur, des alternatives tenant compte de la situation familiale du contribuable.
Selon la loi de finances pour 2017, constituent des revenus exceptionnels les « gratifications surérogatoires, [… ] quelle que soit la dénomination retenue » par l'employeur. L'adjectif « surérogatoire » – on en apprend tous les jours – signifie : « Qui s'ajoute à quelque chose sans nécessité. » Ce terme laisse les professionnels du droit fisca...
