Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 (précédemment réservé))
Les interventions de Fabrice Brun
Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
6 interventions trouvées.
En commission, j'ai dit de cet amendement qu'il était un amendement de provocation ; je persiste et je signe ! Il s'agit d'exclure les grandes entreprises du champ de la baisse de la CVAE. Ma conviction n'en est que plus forte depuis hier soir : les petites entreprises, les restaurants, les bars, les acteurs du tourisme et de l'événementiel, le...
En effet, monsieur le président, car je ne nie pas l'intérêt du dispositif pour l'industrie. Cependant, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, je vais continuer à vous parler des petites entreprises. Quand vous leur proposez une réduction de la CVAE, elles répondent : très bien, mais quelle part de l'ensemble de nos charg...
S'inscrivant dans le prolongement de notre débat sur la réduction des impôts de production, il témoigne de notre volonté de favoriser les TPE et PME dans la redistribution. À montants équivalents, nous proposons de modifier les modalités d'établissement de l'assiette et des taux de CVAE.
La taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM – mérite certainement un débat plus large au vu des distorsions fiscales et aussi des distorsions de concurrence qui existent entre les acteurs du secteur : les commerces de proximité ont été durement touchés par la crise sanitaire et le confinement alors que les entreprises du e-commerce en ont pl...
Il s'agit d'un dispositif transitoire de péréquation entre les régions. Je laisserai le soin à ma collègue Émilie Bonnivard, qui est conseillère régionale de la belle région Auvergne-Rhône-Alpes, d'exposer ce mécanisme conservatoire que nous souhaitons voir appliquer durant la seule année 2021.
Il vise à synchroniser la future fraction de TVA attribuée aux régions dans l'article 3 du PLF avec les mécanismes budgétaires de ces collectivités.
