Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

1373 amendements trouvés


13/10/2020 — Amendement N° 231A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Brun, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Forissier, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Nury, Mme Porte, M. Ramadier, M. Red...

I. – Le chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Le bquater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exclusion des transports publics de voyageu...

13/10/2020 — Amendement N° 230A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Tombe)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Je...

I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les activités relatives à la réparation et à l’entretien des cycles et des cycles à pédalage assisté, y compris les pièces de rechange fournies pour le service de réparation ou d’entretien. » II. – La perte de recettes pour l’État est compens...

13/10/2020 — Amendement N° 226A rectifié au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude B...

I. – Après le 2° du IV de l’article 278sexies du code général des impôts, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis Les livraisons de locaux, pour la seule partie dédiée à l’hébergement, aux établissements mentionnés au 1° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, agissant sans but lucratif et dont la gestion ...

13/10/2020 — Amendement N° 192A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...

I. – Le chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Le bquater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exclusion des transports publics de voyageu...

13/10/2020 — Amendement N° 190A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M....

I. – Le F de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Le prix du billet d’entrée donnant accès aux établissements de type P au titre de l’article R. 123‑12 du code de la construction et de l’habitation ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’...

13/10/2020 — Amendement N° 187A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...

I. – Le 4° de l’article 278bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « 4° Produits comprenant ou non des additifs autorisés au sens du règlement (CE) 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux, utilisés pour l’alimentation des animaux nourris, élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires destin...

13/10/2020 — Amendement N° 186A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...

I. – Après l’article 267bis du code général des impôts, il est inséré un article 267ter ainsi rédigé : «Art. 267 ter. – Les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature sont exclus de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour la fourniture d’eau, de gaz par le réseau de distribution de gaz naturel et d’électricité et ...

13/10/2020 — Amendement N° 180A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Tombe)
M. Lorion, M. Cinieri, M. Quentin, M. Cordier, M. Brun, M. Kamardine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, ...

I. – Le chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « logements », la fin dubdu 4° du III de l’article 278sexies est ainsi rédigée : « à un organisme de foncier solidaire et les livraisons à soi-même de logements neufs construits par l’organisme de foncier solida...

13/10/2020 — Amendement N° 179A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Lorion, M. Cinieri, M. Quentin, M. Cordier, M. Brun, M. Kamardine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, ...

I. – Au premier alinéa du A du II de l’article 278sexies du code général des impôts, le mot : « neufs » est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L’article 278sexies...

13/10/2020 — Amendement N° 177A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Lorion, M. Cinieri, M. Quentin, M. Cordier, M. Brun, M. Kamardine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, ...

L’article 278sexies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le 2° , il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis Les travaux de rénovation portant sur les locaux mentionnés aux II, 1° du III et IV de l’article 278sexies et ayant pour objet de concourir directement à la réalisation d’économies d’...

13/10/2020 — Amendement N° 176A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Lorion, M. Cinieri, M. Quentin, M. Cordier, M. Brun, M. Kamardine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, ...

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du A du II de l’article 278sexies est complété par unc ainsi rédigé : «c) Dans les bassins urbains à dynamiser définis au II de l’article 44sexdecies » ; 2° La troisième ligne de la première co...

13/10/2020 — Amendement N° 175A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Lorion, M. Cinieri, M. Quentin, M. Cordier, M. Brun, M. Kamardine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, ...

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du A du II de l’article 278sexies est complété par unc ainsi rédigé : «c) Dans les territoires couverts par une convention d’opération de revitalisation de territoire mentionnée à l’article L. 3...

13/10/2020 — Amendement N° 174A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Lorion, M. Cinieri, M. Quentin, M. Cordier, M. Brun, M. Kamardine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, ...

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du A du II de l’article 278sexies est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « lorsqu’ils sont situés » sont supprimés ; b) Les quatre derniers alinéas sont supprimés ; 2° L...

13/10/2020 — Amendement N° 170A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Tombe)
M. Lorion, M. Cinieri, M. Quentin, M. Cordier, M. Brun, M. Kamardine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, ...

I. – Lebdu 4° du III de l’article 278sexies du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que les travaux réalisés en application d’un contrat unique de construction de logement conclu avec le preneur pour lequel le prix n’excède pas le plafond prévu à l’article L. 255‑2 du code de la construction et de l’habitation ». II. – L...

13/10/2020 — Amendement N° 143A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

I. – Après l’article 278‑0bis A du code général des impôts, il est inséré un article 278‑0bis AB ainsi rédigé : «Art. 278‑0bis AB. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5 % en ce qui concerne : « Les opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage o...

13/10/2020 — Amendement N° 128A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Bouley, M. Ramadier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Brun, M. Bazin, M. Cattin, Mme Bazin-Malg...

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les droits d’entrée pour la visite des musées. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommai...

13/10/2020 — Amendement N° 90A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...

I. – Le 1 de l’article 279‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « au taux réduit de 10 % » sont remplacés par les mots : « , à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2021, au taux réduit de 5,5 % » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2022, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue ...

13/10/2020 — Amendement N° 89A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...

I. – Lebsexies de l’article 279 du code général des impôts est ainsi rétabli : «b sexies. Les prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la c...

13/10/2020 — Amendement N° 50A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Viala, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Abad

I. – Après le mot : « place », la fin dumde l’article 279 du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le secteur de la restauration a subi ...

13/10/2020 — Amendement N° 45A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, Mme Marianne Dubois, M. Vatin, M. Menuel, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viry

I. – Après le mot : « place », la fin dumde l’article 279 du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le secteur de la restauration a subi ...