Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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La commission n'ayant pas examiné les sous-amendements, je me prononcerai à titre personnel. L'avis est favorable à l'amendement du Gouvernement, ainsi qu'aux sous-amendements de coordination n° 3516 et 3520 de Mme Dalloz. Concernant les quatre autres sous-amendements, l'avis est défavorable puisqu'ils sont satisfaits : la loi prévoit d'ores et...
Mon avis vaudra pour les trois amendements n° 1159, 1158 et 1157. Je suis pour ma part opposé au principe de conditionnalité des aides, et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, le PIA et France 2030 visent à aider des entreprises innovantes pour préparer le pays aux défis économiques de demain. Subordonner le versement des aides à de mul...
