Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier

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Le Conseil de la simplification pour les entreprises n'avait été créé que pour trois ans. Après avoir fait ses preuves, il s'est autodétruit, tel un message codé de la série « Mission impossible ». Cette mission, si vous l'acceptez, serait de restaurer et de pérenniser ce conseil, en élargissant son champ d'action aux particuliers, et en insis...