Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Je note, madame la rapporteure, que vous n'êtes pas à une annonce près puisque vous nous indiquez maintenant de prochaines assises de l'eau – j'espère que ce sera l'occasion de revenir sur les budgets des agences de l'eau, tant vos coups de rabot sont déjà très douloureux sur le terrain en matière d'investissement.

La réalité, c'est que la majorité a refusé le débat… pour ensuite le confisquer ! La réalité, c'est que nous avons perdu beaucoup de temps ! Ce n'est pas digne des enjeux, ni de la volonté ministérielle de mettre en place un groupe de travail transpartisan, qui apparaît enfin au grand jour pour ce qu'il est : une vaste opération d'enfumage.

Vous me permettrez du coup, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues du groupe La République en marche, de revenir aux fondamentaux et de vous rappeler les conclusions du groupe de travail : certes, il y avait consensus pour une minorité de blocage, mais sans cliquet en 2026. Je veux que les choses soient bien claires. Dans ce...

En janvier 2017, la majorité sénatoriale, saisie par de nombreuses associations d'élus locaux, a déposé une proposition de loi visant à revenir sur ce caractère obligatoire. Je rappelle que ce texte, rapporté par mon collègue de l'Ardèche Mathieu Darnaud, a été adopté au Sénat à la quasi-unanimité le 23 février 2017. Le 8 août 2017, au tout déb...

Nous avions donc tous proposé de revenir sur le caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, car il se heurtait à une réalité incontournable : celle du terrain. En matière de gestion de l'eau et de l'assainissement, le choix de la meilleure gouvernance n...

Vous avez préféré rayer d'un trait de plume nos travaux, pour les réutiliser sous d'autres couleurs ! Vous n'en sortirez pas grandis, car personne n'est dupe.

Vous êtes en réalité dans la récupération politique après avoir opportunément éteint le feu juste avant le Congrès des maires, en octobre dernier, par vos annonces.

Dans ce contexte, notre groupe a déposé des amendements afin d'améliorer votre texte. Si, comme vous l'avez prétendu en octobre dernier, vous souhaitez vous inscrire dans une perspective large et ne pas être dans une logique partisane, vous adopterez nos amendements de bon sens.

Si tel n'était pas le cas, vous démontreriez que votre texte est bel et bien une tentative de récupération politique d'un véritable enjeu de terrain. Mais sachez que, contrairement à vous, nous ne poursuivons pas cette logique ! Nous prendrons nos responsabilités, car nous savons faire la différence entre les logiques partisanes et l'intérêt su...

Cet amendement est identique aux deux précédents. Je tiens seulement à revenir sur les conclusions du groupe de travail ministériel. Madame la ministre, je salue la méthode, ainsi que votre habileté à animer ce groupe de travail. Mais, alors que dans les conclusions, nous nous étions accordés sur une minorité de blocage du type de celle qui ex...

La défense de cet amendement me donne l'occasion de répondre à Marc Fesneau et de rappeler à Mme la ministre que la participation du groupe Les Républicains au groupe de travail était subordonnée à la recherche d'un accord en vue de trouver une sortie honorable. Nous avions bien proposé une minorité de blocage, sans limitation dans le temps. D...

Oui, mais ce même texte a été enrichi par voie d'amendements, et, en définitive, elles y figuraient bien : il suffit de se référer à la proposition de loi telle qu'elle a été transmise à l'Assemblée nationale. Le 12 octobre dernier, dans le cadre de notre niche, nous avons également défendu dans l'hémicycle la même disposition concernant les c...

Il s'agit de rompre avec le caractère obligatoire du transfert de compétences au 1er janvier 2026. Redondance étant mère de compréhension, je rappelle que c'est la position que nous avions défendue au sein du groupe de travail. Nous l'avons dit en commission : nous ne voulons pas d'une liberté conditionnelle, bornée dans le temps.

La rédaction actuelle de la proposition de loi comporte un véritable risque juridique. Cet amendement du groupe Les Républicains propose de séparer totalement les compétences eaux pluviales et assainissement, sans aucune exception. Vous serez ainsi placées face à vos responsabilités, madame la rapporteure, madame la ministre, et vous devrez les...

Malgré son caractère imparfait, malgré le trait de plume grossier que vous avez tiré sur nos travaux du mois d'octobre, malgré un accord du groupe de travail prêtant à confusion – alors que nous étions d'accord pour une sortie honorable et pour une minorité de blocage de type PLUI sans borne en 2026, il n'a jamais été question de façon explicit...