Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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En effet, le doute et la suspicion semblent être entretenus à dessein. Tout d'abord, la réserve parlementaire ne constitue pas un avantage pour les députés et les sénateurs : elle représente un bénéfice pour les territoires.
Elle fait l'objet d'instructions et de procédures officielles, tant au sein des assemblées parlementaires qu'au niveau de l'État. J'aimerais vous entendre dire, madame la garde des sceaux, que la réserve parlementaire correspond à une application normale des principes budgétaires.
Publiée sur le site internet de l'Assemblée nationale, elle répond également à des règles d'équité et de transparence, comme cela a été souligné. En réalité, vous vous attaquez à l'ancrage local du député. La réserve parlementaire permet le plus souvent de faire jouer un effet de levier en faveur, par exemple, d'une association sportive qui so...
… les communes et les élus locaux, les associations et leurs bénévoles, particulièrement en zone rurale et dans nos quartiers. Vous en porterez la lourde responsabilité, mes chers collègues, à moins que la sagesse et la clairvoyance ne vous incitent à adopter les amendements de raison que nous vous proposons pour améliorer le dispositif. En eff...
Cet amendement de suppression vise à maintenir la réserve parlementaire au profit des communes comme des associations, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint puisque, depuis 2015, les collectivités ont perdu 9,6 milliards d'euros de dotations et que le Gouvernement a annoncé récemment qu'elles devraient encore faire l'économie d...
Cet amendement apportera un peu d'eau au moulin de ceux qui veulent maintenir et améliorer le beau dispositif de la réserve. Nous proposons de revenir à l'article 9 voté par le Sénat en l'améliorant, avec la création d'un dispositif de soutien parlementaire aux communes, à leurs groupements et aux associations sous la forme d'une dotation au se...
