Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

L'examen de l'article 1er sera déterminant. Si nous ne parvenons pas à un compromis sur la question centrale des indicateurs de prix, il n'y aura pas de juste équilibre entre les producteurs et les centrales d'achat, et les agriculteurs ne retiendront de ce texte que les contraintes et les charges supplémentaires. Ce n'est plus l'aval, la grand...

Votre réponse à mon collègue Bernard Reynès, hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, ne peut pas satisfaire la profession, et vous le savez, monsieur le ministre. Par ailleurs, depuis quelques mois, des voyous cagoulés se réclamant de la mouvance végan vandalisent les vitrines de nos boucheries, poissonneries et fromageries.

Nous aimerions vous entendre davantage sur ce sujet crucial ! L'examen de ce projet de loi nous offre une tribune que nous pourrions utiliser pour dénoncer les attaques des lobbies hygiénistes et prohibitionnistes contre le vin. Ensemble, monsieur le ministre, défendons le vin contre les pisse-vinaigre !

En réaffirmant notre attachement au principe de modération, en refusant clairement la prohibition, je veux dire que le vin, ce sont des emplois ; que le vin, c'est un art de vivre à la française que le monde entier nous envie ; que le vin, ce sont des exportations que seul le secteur de l'aéronautique devance. Le vin, c'est la France, et la Fra...

Lorsque le producteur a mandaté son organisation de producteurs pour réaliser la négociation commerciale, cette OP doit être l'unique interlocuteur de l'acheteur. Le texte doit être très clair en la matière, faute de quoi il risque de ne pas être structurant. L'amendement vise donc à apporter une clarification indispensable sur ce point – une p...

Le problème, avec ce projet de loi, est le même qu'avec nombre d'autres textes du Gouvernement : intention ne rime pas avec action. L'écart est en effet important entre l'ambition affichée lors des états généraux de l'alimentation et le projet de loi, qui n'est pas à la hauteur des enjeux et des espoirs suscités. À la suite de l'échec de la CM...

la possibilité d'un établissement par des tiers officiels en cas d'échec des négociations au sein de la filière. Je comprends, monsieur le ministre, que vous souhaitiez faire confiance à l'intelligence des différents acteurs mais, avec le groupe Les Républicains, j'en appellerais plutôt quant à moi au bon sens paysan parce que nous ne faisons ...

Nous parlons depuis une semaine des moyens d'améliorer les revenus des agriculteurs et, à ce stade, il me paraît important de rappeler que l'irrigation et le stockage de l'eau représentent la première assurance récolte pour l'agriculture et pour répondre aux enjeux de qualité pour nos filières à valeur ajoutée – dans un objectif, également, cel...

J'associe Emmanuelle Anthoine, députée de la Drôme, à mon intervention. Ce dont je vais vous parler est une culture pleinement agro-écologique. Les terrains concernés sont de vrais réservoirs de biodiversité et de puissants remparts contre les risques d'incendie. Il s'agit d'un produit que nous importons à hauteur de 80 % de nos besoins. C'est...

Vu tant de noblesse, vous auriez pu penser à la châtaigne, mais il s'agit bien de la truffe. Nous devons soutenir le développement de la filière truffière. Or, actuellement, si un trufficulteur souhaite défricher une parcelle de bois pour planter des arbres mycorhizés par les truffes, il est soumis, en vertu du code forestier, à l'obligation d...

Pour compléter les arguments de M. Bazin et de M. Descoeur, je précise que l'amendement vise à ne soumettre à aucun plafond les tirs de prélèvements et de défense contre les loups dans le cadre de la protection des troupeaux de ruminants. Il faut permettre aux éleveurs de défendre efficacement leurs troupeaux face aux ravages causés par ce préd...

Il est inacceptable et injuste que des agriculteurs attendent entre dix-huit et vingt-quatre mois le versement d'aides, alors que, dans le cas inverse, l'administration sait les trouver beaucoup plus rapidement. Voilà pourquoi cet amendement prévoit que tout retard de versement entraîne des pénalités définies par décret.

Cet amendement concerne un sujet que nous avons abordé en commission, et qu'il faut sécuriser sur le plan juridique. Il faut éviter le double emploi que créera la « clause miroir » pour la révision du prix dans les relations entre la coopérative agricole et les associés coopérateurs.

Cet amendement porte sur les vins et eaux-de-vie AOC mais pourrait concerner toutes les AOC de France. Notre pays compte 561 AOC qui font la fierté et la renommée de la France dans le monde. Nous savons tous ici le travail et le savoir-faire requis pour produire et mettre sur le marché ces fleurons de notre vignoble et de notre gastronomie, sur...

Monsieur le ministre, nous sommes nombreux à n'être pas prêts à vous signer un chèque en blanc. J'aimerais que vous répondiez à une question très simple : pouvez-vous garantir que, une fois prises vos ordonnances, on ne verra plus, sur des produits AOC, de promotions telles que « deux bouteilles pour le prix d'une » ? Que les distributeurs brad...

Cet amendement a pour objectif de préciser la modification législative envisagée par ordonnance en faisant clairement référence aux prix de cession abusivement bas et en établissant un lien direct entre la définition de ces prix et les coûts de production en agriculture.

Il est proposé de rédiger ainsi l'alinéa 7 : « « 6° De modifier les dispositions de l'article L. 442-9 du code de commerce pour élargir l'interdiction de céder à un prix abusivement bas les produits agricoles et les denrées alimentaires, et redéfinir cette notion au regard notamment d'indicateurs de coûts de production en agriculture. »

Il s'agit d'un amendement que j'ai déposé avec mon collègue Jacques Cattin. Il traite également de la dépendance économique, afin que les fournisseurs soient protégés en cas de perte soudaine d'un client. Il s'agit ici de punir les situations d'abus. L'enjeu est de protéger la partie faible au contrat dans la relation commerciale. Les producte...

Cet amendement vise, effectivement, à supprimer un article qui semble ne pas avoir un grand avenir, si l'on en croit le rapporteur lui-même. Nous souhaitons tous laisser aux différents acteurs plus de temps pour réfléchir à un nouveau cadre de négociations. La réflexion est toutefois ouverte et je tiens à remercier le rapporteur d'avoir accept...

La promotion est devenue la norme, comme l'ont rappelé plusieurs collègues. Or, trop de promo tue la promo – et les filières. Voilà pourquoi le projet de loi doit être plus précis sur l'encadrement des promotions. Cet encadrement législatif en volume et en valeur doit concerner les marques de distributeur. Nous voulons que ce soit par la loi, i...