Projet de loi de finances pour 2019

Nous demandons l'abandon de la hausse de la fiscalité sur les carburants prévue sur l'ensemble du quinquennat. Lors du débat d'hier soir, je n'ai pas tout à fait compris la subtilité de la réponse du ministre de l'économie, qui était au banc, aux interrogations légitimes de nombre de nos collègues, dont Marc Le Fur. J'aurai peut-être plus de ch...

Renoncez-vous aux augmentations des taxes sur les carburants prévues pour 2020, 2021 et 2022, tant pour les consommateurs que pour les entreprises, notamment celles du BTP ? Je rappelle que celles-ci fournissent un emploi sur dix dans nos territoires, à tous les niveaux de qualification. Les Français attendent maintenant de votre part une répon...

Revenez ainsi à l'an I avant Macron, et réindexez donc, au passage, les retraites sur le coût de la vie. Vous pourrez ainsi débattre plus sereinement avec les Français du pouvoir d'achat.

Décidément, monsieur le ministre, vous n'aimez pas les corps intermédiaires, notamment les chambres consulaires ! Vous souhaitez en effet revenir sur les avancées obtenues au Sénat en faveur des CCI, en rétablissant la baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre, de 100 millions d'euros en 2019, et de 200 millions à partir de 2020. Ce so...

Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, par les temps qui courent, je pense que vous seriez bien inspirés de tenir enfin vos engagements.

Je ne peux donc que vous inviter à reconsidérer votre position sur les chambres consulaires, qui jouent un rôle particulièrement important dans nos territoires.

Cet amendement propose d'étendre l'application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du B100, et qui ont été modifiés en vue d'une utilisation irréversible de ce carburant. Le B100, je le rappelle, restitue 3,7 fois plus d'énergie que celle requise pour sa production. Nous devons valoriser ce bilan énergéti...

Il vise à fixer dans la loi à 0,16 % le taux de la taxe affectée à la filière française du cuir. J'en profite pour évoquer aussi mon amendement no 140 à l'article 29, précédemment tombé, car il me semble important. Nous en débattrons plus longuement en examinant le projet de loi d'orientation des mobilités. Les automobilistes et les usagers de...

Il y a un an, lors de l'examen de la loi de finances pour 2018, nous étions nombreux à vous prévenir que le prélèvement à la source serait une usine à gaz. Ce mode de prélèvement constitue une contrainte supplémentaire pour les entreprises, surtout les petites, qui vous demandent au contraire de réduire le volume de paperasses et le nombre de ...

Hier, M. le ministre de l'économie et des finances nous a offert un beau numéro d'équilibriste sur la taxation des GAFAM, ces géants du numérique américains et chinois. Il nous a en effet déclaré qu'il était d'accord avec nous, mais qu'il était défavorable à l'adoption de nos amendements visant à taxer les GAFAM, qu'il allait continuer à favori...

Cet amendement vise à accorder un sursis à nos concitoyens en reportant au 1er janvier 2020 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, le temps de mener un débat apaisé sur les priorités pour le pouvoir d'achat des Français.

Je voudrais dire un mot de la transmission des exploitations agricoles, un sujet important pour l'emploi et l'aménagement du territoire. Cet article 16 bis D, tel qu'adopté par les sénateurs, prévoit le doublement du seuil d'exonération à 75 % des droits de mutation pour les transmissions à titre gratuit de biens agricoles loués par bail à long...

Je voudrais, à mon tour, éclairer nos débats par une présentation simple et claire de l'article 18 qui crée la nouvelle DEP, ce dispositif d'épargne de précaution. Le Sénat a adopté une nouvelle version de cet article, qui comporte plusieurs modifications très importantes. C'est pourquoi je me permets d'insister. Premièrement, l'utilisation du...

La France prône l'instauration d'une taxe européenne sur les profits des GAFAM, ces géants du numérique souvent américains ou chinois. Monsieur le ministre, on doit vous reconnaître une certaine constance sur le sujet, même si les questions fiscales requièrent, au niveau européen, l'unanimité. Vous avez d'ailleurs fait aujourd'hui une annonce ...

Chaque semaine, nous sommes aux côtés des bénévoles qui rencontrent des difficultés pour financer leurs projets. Il s'agit souvent de petites associations, n'ayant ni salarié ni structure administrative, et dont le modèle économique repose à 100 % sur le bénévolat. Elles mènent des projets concrets, qui sont des vecteurs de solidarité et de lie...

Je rappelle que nous avions décidé, l'an dernier dans cet hémicycle, à l'occasion des débats sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique, que les parlementaires seraient clairement associés à la mise en oeuvre du FDVA. J'ai cru comprendre que des directives avaient été données en ce sens à l'époque. Je peux vous dire qu'elles n...

Ma vision du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est moins optimiste que la vôtre, madame la ministre. La réduction brutale et drastique des contrats aidés a mis à mal les petits clubs et le sport français. À cela s'ajoute le plafonnement de la taxe Buffet, que M. Diard vient d'évoquer, et la réduction permanente des moy...

Lorsqu'on évoque la transparence du FDVA, on nous renvoie au fonctionnement de la réserve parlementaire lors de la dernière législature. Le montant distribué était alors de 130 000 euros par circonscription. Ce système avait un autre avantage dont on a très peu parlé : c'est celui de l'équité territoriale. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-...

À cette heure avancée de la nuit, nous abordons un sujet particulièrement sensible et douloureux, celui des cancers pédiatriques. C'est l'occasion de rappeler que le cancer est la première cause de décès par maladie des enfants et d'affirmer d'emblée, dans le prolongement d'Éric Woerth, que personne, ici, n'utilise à des fins politiques la souf...

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Descoeur, vise à doubler les moyens dédiés au fonds chaleur en lui affectant 200 millions d'euros supplémentaires. Nous voulons donner à l'ADEME les moyens de ses ambitions en matière d'accompagnement de la transition énergétique. Je rappelle que la chaleur représente près de 50 % des besoins én...