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Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 bis d (appelé par priorité))

Les amendements de Fabrice Brun

Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

121 amendements trouvés

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04/12/2018 — Amendement N° 266 au texte N° 1490 - Article 79 (Retiré avant séance)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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