Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

184 amendements trouvés


28/01/2019 — Amendement N° AC207 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Viala, M. Le Fur, M. Cordier, M. Leclerc, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermi...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Il établit un rapport sur l'accompagnement des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnant des élèves en situation de handicap dans le cadre de l'école inclusive en milieu ordinaire. » Exposé sommaire : Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit f...

28/01/2019 — Amendement N° AC61 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Leclerc, M. Minot, Mme Kuster, M. Dive, Mme Meun...

I. – L'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « accompagnants des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « aidants à l'inclusion scolaire ». 2° Il est procédé à la même substitution aux débuts du deuxième alinéa, de la première phrase du cinqu...

25/01/2019 — Amendement N° AC45 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Nury, M. Bazin, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le gouvernement a décidé de modifier le cadre dans lequel s'effectue la formation des futurs enseignants. Afin d'optimiser la formation de ces derniers et de leur garantir les connaissances les plus ...

25/01/2019 — Amendement N° AC209 au texte N° 1481 - Article 3 (Irrecevable)
M. Dive, M. Cinieri, M. Viala, M. Le Fur, M. Cordier, M. Leclerc, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les zones rurales connaissent une désertification des services publics de plus en plus importante. Très souvent, les écoles sont, avec les mairies, les derniers relais de service public. Pour garant...